Conférencier : Me Xavier Van Overmeire, Fraser Milner Casgrain
Salle : À venir
Synopsis : Cette contribution vise à apporter certains éclaircissements sur la gestion des activités de publicité et de marketing en ligne sans toutefois ignorer le processus de passation de contrat propre aux contrats consentis sur la toile. Le contexte transfrontalier propre à chacune des actions entreprises en ligne nous conduit immanquablement à l’analyse comparative des législations existantes en portant davantage d’attention sur les législations les plus contraignantes. Nous passerons ainsi du droit canadien au droit européen avec de temps à autres quelques comparaisons avec le droit américain.
Avec comme postulat fondateur de toute activité en ligne la nécessité de publiciser un produit, il sera donc question des aspects légaux propres au traitement de la publicité en ligne- en mettant davantage l’emphase sur les formes de publicité propre au monde virtuel tels que sont les metatags, les noms de domaine, le traitement légal des pourriels, etc. L’examen légal des formes de publicité nous amènera à certaines constations sur les obligations du vendeur dans la phase précontractuelle non seulement à l’égard des consommateurs mais également et selon, certaines législations, à l’égard des acheteurs professionnels.
