Conférencier : Me Michel Généreux, Heenan Blaikie
Salle : À venir
Synopsis : Cette conférence fera un survol complet des différents aspects du droit de résiliation unilatérale figurant aux articles 2125 et ss du Code civil du Québec tel qu’il s’applique aux intégrateurs de systèmes et fournisseurs de services informatiques. Après une révision des origines et fondements de ce droit en vertu de l’ancien droit, cette conférence tracera les contours des multiples aspects de l’exercice de cette faculté exceptionnelle de résiliation sans motif propre aux contrats de services et d’entreprise. Dans un troisième temps, la conférence proposera des pistes de réflexions quant à l’étendue des montants et dommages pouvant être exigés en vertu de l’article 2129 du Code. Cet exercice sera complété par une revue des principales décisions jurisprudentielles pertinentes en la matière, tout en étant agrémenté par quelques cas et exemples issus de la pratique du conférencier dans le domaine des technologies de l’information.
