Conférencier : Me François Blanchette, Service des poursuites pénales du Canada
Salle : À venir
Synopsis : La divulgation de la preuve en matière criminelle constitue une obligation constitutionnelle pour la poursuite et un droit pour les accusés. La divulgation sous forme électronique, notamment dans les mégas dossiers, apporte sont lots de difficultés et de défis. Comment la poursuite peut-elle se décharger de son fardeau sans s’embourber dans les difficultés propres aux technologies de l’information, notamment quant à leur utilisation par les accusés et leurs avocats? Cette présentation ne donnera pas de formule magique pour y arriver ni ne tentera de vous vendre un logiciel ou autre solution technique « toute faite ». Elle s’attardera plutôt à revenir aux grands principes de la divulgation tout en traitant de façon plus particulière des limites imposées par les tribunaux du point de vue technologique. Les conclusions s’imposeront d’elles-mêmes aux participants qui pourront trouver eux-mêmes la solution technologique à apporter à leurs problèmes de divulgation.
