Utilisation des technologies dans un contexte de droit transfrontalier

Le vendredi 23 novembre 2007, la Convention sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille a été adoptée par la Vingt et unième session de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH).

Négociée depuis 2003, plus de 70 États (membres et non-membres de la HCCH), la Communauté européenne et plus de vingt organisations internationales (gouvernementales et non-gouvernementales), avec l’appui du Bureau Permanent de la HCCH, ont élaboré un texte neutre cherchant à tirer parti des avancées technologiques et à créer un système souple et susceptible de s’adapter aux nouveaux besoins et aux opportunités offertes par les technologies et leurs évolutions.

Les conférenciers présenteront les dispositions de la Convention portant sur les technologies de l’information et le principe de neutralité technologique qui les sous-tend. Les difficultés afférentes aux exigences juridiques, à leur application dans un environnement technologique transfrontière et les solutions innovatrices retenues lors de l’élaboration de ce texte de droit international seront aussi discutées ainsi que leur transposition dans d’autres domaines du droit.

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