La production électronique: 1 réalité, 3 modèles

Le panel intitulé « La production électronique: 1 réalité, 3 modèles » sera l’opportunité pour les participants de prendre connaissance des systèmes de dépôt électronique présentement offerts par la Cour fédérale, ainsi que par la Cour canadienne de l’impôt. Ce sera également l’occasion de présenter les efforts mis de l’avant par le ministère de la Justice du Québec pour profiter des développements technologiques en matière de cyberjustice. Il s’agira de fournir un regard critique sur ces différentes initiatives afin d’exposer les avantages et inconvénients de celles-ci. Ce panel sera par ailleurs l’occasion d’offrir des pistes de réflexion sur le futur de ces technologies : où se dirige la cyberjustice au Québec? Comme l’exposeront les panélistes, la réponse à cette question devra passer par une étude des contextes législatif et social, tant au niveau provincial que fédéral.

Cybercriminalité : une lutte globale en constante évolution

Le cybercrime évolue à un rythme d’enfer en s’adaptant aux nouvelles réalités technologiques. Cette présentation examinera dans un premier temps, les tendances en matière de criminalité informatique en portant une attention particulière aux impacts multijuridictionnels. À travers des exemples concrets, les participants découvriront les diverses facettes de la cybercriminalité allant des menaces émergentes aux profits de la cybercriminalité.

Peu importe le cybercrime, la recherche et l’obtention de preuves pour l’établir impliqueront presque inéluctablement une composante internationale. Les organismes d’application de la loi et les procureurs de la poursuite devront dans bien des cas utiliser les mécanismes d’entraide prévus aux différents accords, traités ou conventions pour arriver à leurs fins. Cette présentation traitera donc dans un deuxième temps, des divers instruments internationaux pertinents aux cyberenquêtes effectuées du Canada vers l’étranger et de l’étranger vers le Canada. À la fin de cette présentation, les participants seront en mesure d’identifier ces instruments internationaux et d’en comprendre leur application et leurs limites.

Recherches WHOIS et noms de domaine: pratiques exemplaires

Alors que de plus en plus d’activités sont menées sur Internet, l’utilisation tant à bon qu’à mauvais escient des registres WHOIS, lesquels contiennent les informations publiquement accessibles à propos des noms de domaine enregistrés, s’accroit. Au cours de cette séance, Marcel Naud présente quelques outils et techniques présentement disponibles pour extraire le plus de renseignements possible à partir des recherches dans les registres WHOIS pour les noms de domaine comportant un domaine de tête générique (gTLD). Eric Macramalla will then present his insights on issues related to registration, use and misuse of .ca domain names, including an outlook of CIRA’s new WHOIS Policy, which significantly limits public availability of information regarding individual Registrants of .ca domain names. Participants who attend this session will extend their understanding of WHOIS directories, of the rationale behind restrictions on public access to WHOIS data and of their consequences

Electronic Discovery: Beyond the Courtroom

Litigators across Canada and around the world have begun to respond to high profile cases involving the preservation, collection, review and production of electronically stored information (“ESI”). New and emerging rules, standards and guidelines are having a dramatic impact on lawyers as they prepare for discoveries and trial.

This is a high risk area for corporations and law firms: if electronic discovery is not handled correctly and in a legally defensible manner, the consequences for both lawyer and client could be severe.

In this panel presentation, two lawyers with years of experience as legal consultants in electronic discovery will explain and demonstrate the key concepts of electronic discovery; will provide an update on the current status of practice guidelines applicable in Quebec (such as the Sedona Canada Principles), and will outline the many ways in which electronic discovery is important not just for litigators but for lawyers in virtually every area of practice.

Gérer les litiges électroniquemen

[Cette conférence sera en anglais et en français]

Au cours de cette présentation, les participants se verront offrir une séance pratique visant à démontrer les bénéfices liés à l’utilisation des systèmes de support informatique de litige. Cette présentation permettra aux participants de se familiariser avec les principales fonctions du système Summation et de bénéficier de l’expérience d’un juriste utilisateur, de même que des conseils de fournisseurs de services de support informatique de litige.

Outils collaboratifs pour avocats (Bridging the Gap: Collaborative Technologies that Bring Lawyers and Clients Together)

Advances in collaborative software have created an unprecedented opportunity for lawyers to connect with their clients and to improve the quality and efficiency of their relationships. This seminar will provide a comprehensive review of the best collaborative software for lawyers, offer an in-depth study of the successful use of extranets at a major national law firm, and sketch out current and future applications of collaborative technology that hold the potential of revolutionizing the lawyerclient relationship itself.

Conférenciers
Me Dan Pinnington, Directeur de practicePRO, Lawyers’ Professional Indemnity Company
M. Jordan Robert Furlong, Rédacteur en chef du magazine National de l’Association du Barreau Canadien
M. Jason Mervyn, Directeur, Solutions d’affaires IT, Gowlings

Utilisation des technologies dans un contexte de droit transfrontalier

Le vendredi 23 novembre 2007, la Convention sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille a été adoptée par la Vingt et unième session de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH).

Négociée depuis 2003, plus de 70 États (membres et non-membres de la HCCH), la Communauté européenne et plus de vingt organisations internationales (gouvernementales et non-gouvernementales), avec l’appui du Bureau Permanent de la HCCH, ont élaboré un texte neutre cherchant à tirer parti des avancées technologiques et à créer un système souple et susceptible de s’adapter aux nouveaux besoins et aux opportunités offertes par les technologies et leurs évolutions.

Les conférenciers présenteront les dispositions de la Convention portant sur les technologies de l’information et le principe de neutralité technologique qui les sous-tend. Les difficultés afférentes aux exigences juridiques, à leur application dans un environnement technologique transfrontière et les solutions innovatrices retenues lors de l’élaboration de ce texte de droit international seront aussi discutées ainsi que leur transposition dans d’autres domaines du droit.